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Accueil Cour Supreme
2021-11-19 La Cour suprême, consciente des enjeux liés à l'utilisation du numérique, s'est engagée depuis quelques années dans la mise en place d'un système d'information axé sur la diffusion auprès du public de l'information nécessaire à la compréhension de sa mission et le développement d'un outil interne de gestion électronique des ...
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Cour suprême - Ministère de la Justice du Sénégal
Cour suprême. La Cour suprême est juge, en premier et dernier ressort, de l’excès de pouvoir des autorités administratives. Elle est compétente, en appel, dans le contentieux de l’élection des membres des assemblées autres que l’Assemblée nationale. Elle connait des pouvoirs en cassation dirigés contre :
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Cour suprême du Canada - Bienvenue à la Cour suprême
Avis - Covid-19 : En raison de la pandémie de Covid-19, l’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs.En conséquence, conformément aux directives du juge en chef, tous les procureurs doivent jusqu’à nouvel ordre comparaître aux audiences par voie de vidéoconférence, au moyen de la plateforme Zoom.
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Cour suprême du Canada - Dossiers
Accès aux documents judiciaires. Politique sur l’accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada. Renseignements supplémentaires à propos des documents judiciaires disponibles sur ce site Web. Demande d'accès autorisé aux documents judiciaires. Demande d'accès aux documents judiciaires. Date de modification : 2020-10-08.
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Les juges de la Cour suprême américaine divisés lors d’une ...
2 天前 La Cour suprême des États-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. Les juges, qui devront rendre leur décision avant juin, sont apparus divisés sur la question.
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Cour Suprême : les engagements de Fodé Bangoura
2022-1-7 La réalisation de l’œuvre de la refondation de l’État, exige que la Cour Suprême tienne le fil à plomb et le niveau afin que la construction de l’édifice dont le plan et tracé tenus par le Président de la transition, soient droits et parfaits en tous ses angles, a martelé le magistrat.
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La Cour suprême israélienne suspend des évictions de ...
1 天前 La Cour suprême israélienne a suspendu mardi les évictions de quatre familles palestiniennes dans le quartier sensible de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est occupé, devenu le symbole de la lutte contre la colonisation israélienne. Ces quatre familles palestiniennes, menacées d'expulsion au profit de colons israéliens, seront considérées ...
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Cour suprême des États-Unis Biden vante les ...
2022-2-25 Le président Joe Biden a nommé vendredi la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des États-Unis, une première historique si la
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La Cour suprême israélienne suspend des évictions de ...
1 天前 La Cour suprême israélienne a suspendu mardi les évictions de quatre familles palestiniennes dans le quartier sensible de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est, devenu le symbole de la lutte contre la...
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Cour suprême - Ministère de la Justice du Sénégal
Cour suprême. La Cour suprême est juge, en premier et dernier ressort, de l’excès de pouvoir des autorités administratives. Elle est compétente, en appel, dans le contentieux de l’élection des membres des assemblées autres que l’Assemblée nationale. Elle connait des pouvoirs en cassation dirigés contre :
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Définition : Cour suprême - La Toupie
2021-8-28 Définition de Cour suprême. Etymologie : du latin cohors, enclos, cour d'une ferme, troupe, cohorte et super, au-dessus, dessus, par-dessus, en haut. En droit, la "Cour suprême" est la juridiction qui est située au sommet de la hiérarchie judiciaire. Elle varie beaucoup selon l'organisation mise en place dans chaque Etat.
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Cour suprême: grandes manoeuvres avant l'annonce du
2022-2-21 A moins que Leondra Kruger, juge à la Cour suprême de Californie, ne s'impose grâce à son jeune âge - 45 ans - et son esprit brillant. Ou qu'une figure moins visible ne créé la
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États-Unis – La Cour suprême divisée lors d’une audience ...
2022-2-28 La Cour suprême des États-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique.
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Cour suprême Grandes manœuvres avant l’annonce du
2022-2-21 Cour suprême des États-Unis Qui brisera le plafond de verre ?. Joe Biden doit dévoiler en février, mois de l’histoire des Noirs, l’identité du juge qu’il compte nommer à
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Cour suprême des États-Unis Biden vante les ...
2022-2-25 Le président Joe Biden a nommé vendredi la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour suprême des États-Unis, une première historique si la
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Cour suprême: Joe Biden soigne sa gauche
2022-1-27 Cour suprême: Joe Biden soigne sa gauche. Nommé par Bill Clinton, le juge progressiste Stephen Breyer siège depuis 1994 à la Cour suprême. Jason Reed/REUTERS.
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Les juges de la Cour suprême américaine divisés lors d'une ...
2 天前 En 2007, la Cour suprême avait décidé, à une courte majorité, que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air.
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La Cour suprême israélienne suspend des évictions de ...
1 天前 La Cour suprême israélienne a suspendu mardi les évictions de quatre familles palestiniennes dans le quartier sensible de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est occupé, devenu le symbole de la lutte contre la colonisation israélienne. Ces quatre familles palestiniennes, menacées d’expulsion au profit de colons israéliens, seront considérées ...
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La Cour Suprême - Visiting Washington
La Cour Suprême des États-Unis est le bâtiment qui sert de siège au tribunal de dernier ressort : elle est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités que les membres du Congrès ont conclus.
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Côte d’Ivoire Cour de cassation AJHUCAF Cours
La loi organique n° 2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême a fixé parmi les attributions de cette haute juridiction, les dispositions organisant les conflits de compétence entre les
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Cour suprême du Bénin
2 天前 9ème RENCONTRE COUR SUPRÊME, JURIDICTIONS DU FOND ET AUXILIAIRES DE JUSTICE. Le tribunal de première instance de deuxième classe de Dassa abrite depuis ce lundi 22 novembre 2021 et ce, durant trois jours, » Lire la Suite... L’année judiciaire 2021-2022 désormais ouverte à la Cour suprême. La rentrée judiciaire 2021-2022 est, depuis ...
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Cour suprême Grandes manœuvres avant l’annonce du
2022-2-21 Cour suprême des États-Unis Qui brisera le plafond de verre ?. Joe Biden doit dévoiler en février, mois de l’histoire des Noirs, l’identité du juge qu’il compte nommer à
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Assaut au Capitole: la Cour suprême autorise la ...
2022-1-20 Assaut au Capitole: la Cour suprême autorise la divulgation des mémos de Trump. L'ancien président Donald Trump prend la parole lors d'un rassemblement, le 15 janvier 2022, à Florence, en Arizona. La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande de l'ancien président Donald Trump visant à bloquer la publication des documents ...
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États-Unis: la Cour suprême refuse un nouveau recours ...
2022-1-21 La Cour suprême des États-Unis a infligé un nouveau camouflet jeudi aux opposants d'une loi du Texas qui, depuis quatre mois, interdit d'avorter dès
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La Cour suprême dément toute mésentente liée au port
2022-1-20 Deux juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont tenté mercredi d'apaiser les polémiques autour du port du masque au sein de la l’institution. Ils ont affiché leur amitié dans un rare communiqué commun.
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Etats-Unis : le juge progressiste de la Cour suprême ...
2022-1-26 Le juge progressiste de la Cour suprême des Etats-Unis Stephen Breyer va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, soit à
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